Projet — en attente de validation
Responsable du traitement
Fermasud Production, 52 rue Fernand Berta, 66000 Perpignan. contact@fermasud.net.
Données collectées
Identification de l'entreprise (dénomination, SIREN ou TVA, adresse, Kbis), identité et coordonnées du représentant, données de commande et de paiement (montants, preuves de virement, références d'autorisation bancaire ; FERMASUD ne conserve pas le numéro de carte, qui reste chez le prestataire de paiement), dossiers de consultation privée, messages envoyés via le formulaire de contact, numéro de téléphone laissé pour un rappel sur une fiche de lot, données techniques de connexion (adresse IP, date et heure d'acceptation des CGV, journaux de sécurité).
Finalités et bases légales
Création et vérification du compte (exécution du contrat, obligation de vérification prévue aux CGV) ; gestion des ventes, de la facturation et des retraits (exécution du contrat, obligations comptables) ; sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) ; informations sur la vente si l'acheteur l'a demandé (consentement) ; rappel téléphonique demandé sur une fiche de lot (consentement, case non précochée, limité à ce lot).
Demande de rappel
Si vous laissez votre numéro sur une fiche, FERMASUD PRODUCTION l'utilise uniquement pour vous rappeler au sujet du lot indiqué. Le numéro, le nom éventuel, la référence du lot, la date du consentement et la version de cette politique sont conservés jusqu'au 1er novembre 2026, puis supprimés. Ce numéro n'est pas utilisé pour de la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à contact@fermasud.net.
Destinataires
Fermasud Production et son cabinet comptable ; prestataires techniques agissant pour son compte : Hey Aurenis (réalisation et maintenance), Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Resend (emails), Brevo (campagnes d'information). Vérifications auprès de l'annuaire des entreprises (État français) et du service VIES (Commission européenne).
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par [clauses contractuelles types / Data Privacy Framework — à confirmer].
Durées de conservation
[à compléter par l'avocat : comptes, commandes et factures (10 ans pour les pièces comptables), preuves, journaux, formulaire de contact].
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; demande à contact@fermasud.net ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Accès protégés par code à usage unique, double authentification pour l'administration, documents accessibles uniquement par l'entreprise concernée et par Fermasud.